ART. PREMIER	N°3787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3787
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, après laréférence :
« L. 1 »,
insérer les mots :
« , de la stratégie nationalebas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie àl’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plannational d’adaptation au changement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avecdes baisses de rendements importantes de l’ordre de 30 % surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ceseffets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec letemps avec des impacts de plus en plus importants sur lesproductions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantessur la souveraineté alimentaire du pays. Ainsi, comme le soulignele rapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de lasouveraineté agricole et alimentaire de la France, « lechangement climatique met les facteurs de production souspression : les leviers de la planification écologiqueaméliorent la résilience de l’agriculture française au changementclimatique et contribuent ainsi au maintien de la souverainetéagricole et alimentaire française ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19 %des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises etque l’intensification des pratiques agricoles est un des premiersfacteurs d’effondrement de la biodiversité. En 40 ans le nombred’oiseaux a ainsi chuté de 25 % en Europe, et d’environ60 % pour les espèces présentes en milieuxagricoles. 
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays, cetamendement prévoit d’inscrire à l’article 1er que lespolitiques agricoles doivent mettre en œuvre des actions pourorienter les politiques et les financements publics dans le respectde la stratégie nationale bas carbone et du plan nationald’adaptation au changement climatique. 
Cet amendement a été travaillé avec plusieurs organisations deprotection de l’environnement dont la Fondation pour la Nature etl’Homme