ART. PREMIER	N°3788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3788
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« g bis)Promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmeséconomes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique ausens de l’article L. 641‑13 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lesactions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaireavec les objectifs des politiques publiques agricoles telles quedéfinies dans l’article L. 1 et les engagements internationauxde la France.
Il propose à ce titre d’affirmer le rôle de l’agriculturebiologique et plus généralement des modèles sobres en intrants dansla protection de la souveraineté alimentaire. 
Amendement issu d’une proposition du collectifNourrir.