ART. PREMIER	N°3794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3794
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« i bis) Réduirel’exposition à la financiarisation des matières premières et desterres agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La financiarisation des matièrespremières agricoles soumet la production agricole et lesagriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le coursdes marchés mondiaux et la spéculation. C’est une des principalescauses de la fragilité du revenu agricole. Par ailleurs, la prisede contrôle croissante des terres agricoles françaises par desacteurs financiers est un obstacle majeur à l’installation denouveaux paysans. Selon la Safer, les lots fonciers acquis par lessociétés sont en général 27 % plus grands et 5,2 fois plusonéreux que ceux acquis par des personnes physiques« . Cecireprésente un vrai blocage pour celles et ceux qui souhaitents’installer et qui, face à cette concurrence, n’ont souvent pas lesmoyens financiers d’accéder au foncier agricole. 
Pour ces raisons, il convient de limiter l’exposition à lafinanciarisation à la fois des matières premières agricoles et desterres. Cet amendement a été travaillé avec le CollectifNourrir.