ART. PREMIER	N°3795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3795
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« e bis) Sortirprogressivement des dépendances aux intrants chimiques envisant la fin de l’utilisation des intrants chimiques eten garantissant la réduction d’au moins 50 % des usages deproduits phytopharmaceutiques d’ici 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dépendance aux intrantschimiques est une menace forte pour la résilience de nosexploitations et nos agriculteurs. 
Nous le savons depuis des décennies mais l’inertie desdirigeants politiques a empêché d’enclencher toute transitionpermettant de pouvoir avoir aujourd’hui des exploitationsagroécologiques sur l’ensemble du territoire, plus robustes etmoins vulnérables aux chocs. 
Les difficultés environnementales et géopolitiques vontcontinuer de peser sur nos exploitations et c’est le rôle despolitiques publiques de les accompagner vers des modèles moinsvulnérables et plus adaptés. Dans ce cadre, enclencher un vrai pland’action pour viser la sortie de notre dépendance aux intrantschimiques est une nécessité. 
Cette ambition est visiblement partagée par le Gouvernement etle Président de la République puisqu’Emmanuel Macron s’est engagédès 2021, en ouverture du congrès mondial de l’UICN à Marseille, àporter une initiative forte de sortie accélérée des pesticides.Malheureusement, sous sa présidence, aucun des engagements sur cessujets n’ont été tenus. La France n’a pas atteint l’objectif deréduction de -50 % des pesticides en 2018, elle l’a décalé en2025, elle échoue à nouveau (sur une période où elle a pourtant étéseule au pouvoir) et propose donc une nouvelle date en 2030. Cetéchec se cumule avec l’ensemble des autres échecs sur le sujet(glyphosate, néonicotinoïdes, part de la SAU en bio, part des dubio dans les cantines) puisque le Gouvernement a échoué sur tousles plans et n’a atteint aucun objectif. 
Une décision du TA de Paris du 29 juin 2023 résume à cesujet : « En l’espèce, il n’est pas contesté quel’objectif initial de diminution du recours aux produitsphytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 àl’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectifintermédiaire de -25 % en 2020, n’est pas en situation d’êtreatteint. A cet égard, la Cour des comptes, dans son rapport sur« Le bilan des plans Ecophyto » de 2019 a constaté que« l’utilisation des produits [phytopharmaceutiques] mesuréepar l’indicateur NODU a, au contraire, progressé de 12 % entre2009 et 2016 » et les notes de suivi des plans Ecophyto fontétat d’une augmentation constante de la moyenne triennale del’indicateur de suivi défini en la matière, le nombre de dose unité(NODU) agricole, entre 2009-2011 et 2016-2018, sans que labaisse constatée plus récemment sur la période 2018-2020 ne soitsuffisante pour rétablir la cohérence avec la trajectoire fixée parle plan Ecophyto II+. Dans ces conditions, les associationsrequérantes sont fondées à soutenir que l’État doit être regardécomme ayant méconnu les objectifs qu’il s’est fixés en matière deréduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et la fauteinvoquée doit ainsi être regardée comme établie. »
Ainsi, si le Gouvernement doit tout mettre en oeuvre pourrespecter la décision qui l’oblige à respecter l’objectif deréduction de 50 % des usages de produits phytopharmaceutiquesd’ici 2025, il convient, a minima, d’indiquer dans cette loid’orientation le nouvel objectif que le Gouvernement se fixe sur cesujet.