ART. PREMIER	N°3798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3798
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : « Les paysans et les autres personnes travaillantdans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participeraux processus décisionnels concernant la politique alimentaire etagricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produitepar des méthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture. » 
Par ailleurs, face à la diversification des profils des candidats àl’installation, la pluralité des accompagnements proposés permetaussi de s’assurer que ces porteurs de projet pourront trouverl’accompagnement qui est le plus en phase avec leurprojet. 
Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FédérationNationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional desAMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du CollectifNourrir