ART. PREMIER	N°3803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3803
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 41, insérerl’alinéa suivant :
« Les instances nationales et régionales établissent à leuréchelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installationsd’exploitants agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, trop de candidats àl’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats seprésentent chaque année dans les PAI, pour 13 000 projetsd’installations chaque année. Il n’est plus possible de s’ensatisfaire au vu du nombre d’agriculteurs à installer demain.
L’article 8 de ce projet de loi fixe l’objectif de compter aumoins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035. Pour que cetobjectif ne soit pas un vœu pieu, il doit être et décliné àl’échelle des territoires, en termes de nombre d’installationsd’exploitants agricoles par an. 
Ces instances de pilotage nationales et régionales étant lesplus à même d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifsd’installation appropriés, cet amendement propose de leur confiercette mission. 
 Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le RéseauCIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, leMouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre deLiens, membres du Collectif Nourrir