ART. 2	N°3816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3816
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot : 
« production », 
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avanten priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et detransfert de technologie, pour y intégrer larestructuration-diversification et l’amélioration de la durabilitédes pratiques agricoles. 
Cette nouvelle modalité de transmission constitue une innovationde terrain à promouvoir. La restructuration-diversification estdéfinie comme la reconception du système d’une exploitation afin dediversifier ses productions agricoles et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction. 
La restructuration-diversification permet de faciliter latransmission des exploitations et l’installation de nouveauxporteurs de projet, puisqu’elle répond au problème d’inadéquationentre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projetsdes nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type deproduction ou mode de production). Elle permet aux agriculteursd’envisager de nouvelles orientations et productions pour uneexploitation agricole et ainsi de faire davantage coïncider lesprojets des porteurs de projet avec le profil des exploitations àcéder. Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. En effet, une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique a prouvé ses avantages socio-économiqueset environnementaux, et notamment ses capacités à favoriserl’installation de nouveaux agriculteurs. Cependant, davantage detravaux de recherche et d’innovation doivent être menés afin demieux évaluer les impacts, coûts, freins et leviers de cettemodalité de transmission. C’est pourquoi il est primordiald’inclure cette modalité de transmission dans la liste dessolutions innovantes à mettre en avant en priorité par l’État dansses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie. 
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme.