ART. 2	N°3817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3817
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« d’élaborer des solutionsinnovantes, y compris »,
les mots :
« de développerl’agroécologie, la résilience des exploitations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer ledéveloppement de l’agroécologie et de la résilience desexploitations dans les objectifs visés par les actions dedéveloppement soutenue par l’Etat en matière de recherche,d’innovation et de transfert.