ART. 2	N°3818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3818
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Des conventionnements dédiésavec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation etde l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans lecadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’articleL. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des générationsimpose de soutenir l’écosystème de la formation à toutes leséchelles. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenirdes filières territorialisées et de tenir compte des nouveauxprofils (non issus du milieu agricole), cet écosystème doitpleinement tirer profit des outils mobilisés au niveau territorialpour soutenir la formation et l’installation (espaces tests, SCICceinture verte action d’éducation à l’alimentation, mobilisationdes missions locales) et promouvoir une meilleure articulationentre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et projetsalimentaires territoriaux. Ces coopérations se dessinent déjà dansde nombreux territoires et doivent être soutenues.
Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation etde formation en matière agricole s’inscrivent également, le caséchéant, dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux. 
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.