APRÈS ART. 10	N°3819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3819
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’État met en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, visant à soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires. Larestructuration-diversification est définie comme une reconceptiondu système d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de productionagricole. 
Ce réseau d’expérimentation a pourobjectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projetet la transmission des exploitations agricoles considérées commedifficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importante,d’un manque d’ergonomie, ou d’une production peu attrayante pourles porteurs de projet, en adaptant le profil des exploitations àtransmettre aux attentes des porteurs de projets. De plus, cettemodalité innovante de transmission contribue à accélérer latransition agroécologique et à renforcer la résilience desexploitations face aux perturbations économiques, géopolitiques etclimatiques. La diversification des productions agricoles etl’adoption de pratiques durables jouent un rôle crucial dans ceteffort.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résilience de nos modèlesagricoles ainsi que la poursuite de la souveraineté alimentaire denotre pays nécessite de faire une place à l’expérimentation,notamment en matière de transmissions réputées ‘difficiles’. Ceréseau, ainsi proposé par cet amendement, permet d’y concourir,grâce à l’accompagnement de celui-ci par l’Etat. 
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique etTerre de Liens.