ART. 10	N°3828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3828
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante : 
« Il informe les cédants etles porteurs de projets de la possibilité d’avoir recours à unemédiation agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le monde agricole, lesproblématiques de relations humaines peuvent parfois freiner lesprojets de transmission, l’installation dans des formes agricolescollectives (GAEC, SCEA, SCIC…) et nuire au bon fonctionnement desorganisations collectives inter-fermes (coopératives, GIEE, Cuma,GFA etc). Ces difficultés peuvent être levées grâce à la médiationagricole. Des retours d’expériences existent déjà : par exemple,l’ATAG, Association Tarnaise pour le Développement de l’Agriculturede Groupe , accompagne des collectifs par la médiation depuis 1993avec succès.
Cet amendement vise donc à ce que le point accueil informe lesporteurs de projet ainsi que les cédants de l’existence et de lapossibilité d’avoir recours à un service de médiationagricole. 
Cet amendement est issu de réflexions menées avec les Jeunes duTour de France agricole.