ART. 8	N°3837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3837
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Pour cela, elle se fixecomme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitantsagricoles dont 13 000 exploitants agricoles en agriculturebiologique par an à partir de 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’ambition de souverainetéalimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut secontenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partentchaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, uneaugmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveauxinstallés par an en 2026, soit plus d’1 agriculteur et demi quiarrive pour 1 qui part à la retraite, dont 13 000 en agriculturebiologique. Cet amendement propose de fixer ces objectifs dans laloi. 
Les scénarios de prospective sur lesujet varient dans leurs estimations, mais qu’ils s’agissent deceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec laDares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent surun point : les modes de production respectueux de l’environnementsont plus intenses en emploi.
La réintensificaton de l’emploidans le secteur agricole, nécessaire pour la transition, doitpasser par le développement de toutes les formes coopérativesd’installation agricole, notamment les SCOP qui permettent lamise en commun des outils de travail, qui facilitent l’accès à laterre des agriculteurs par la prise de part dans une société entant qu’associé sans être propriétaire, qui diminuent les risquesliés au surendettement par la mutualisation des investissements et,surtout, qui rémunèrent d’abord le travail avant le capital.
En somme, pour redévelopperl’emploi agricole, nous devons nous appuyer sur un modèle quifavorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pasassociés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées quis’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par dessalariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installationplutôt que la salarisation est indispensable si nous voulonsaugmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre lephénomène de concentration des terres. Graver cette ambitionclairement dans un texte, via un objectif de 30 000 installés, esta minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientationprétendant agir pour le “renouvellement des générations enagriculture. 
Par ailleurs, en cohérence avecl’alinéa 33 de l’article 1er qui indique que la politiqued’installation et de transmission “oriente en prioritél’installation vers des systèmes de production stratégique (...)notamment vers l’agriculture biologique” il convient de fixer unobjectif en matière d’installation en agriculturebiologique.