ART. 10	N°3845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3845
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 22 par laphrase suivante : 
« Elles proposent aux porteursde projets et aux cédants un module de formation à la reconceptiondes systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant desscénarios de restructuration des outils de production dans le butde diversifier les ateliers de production agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer unmodule de formation à la reconception des systèmes desexploitations agricoles au parcours d’accompagnement àl’installation. La diversification et la restructuration permettentde faciliter la transmission des exploitations et l’installation denouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problèmed’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes detaille, type de production ou mode de production). Elles permettentaux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole et ainsi de fairedavantage coïncider les projets des porteurs de projet avec leprofil des exploitations à céder. Cet amendement a été travailléavec le collectif Nourrir.