ART. 9	N°3846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3846
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 1 par lestrois phrases suivantes :
« Ce dispositif estindissociable d’un accompagnement humain et technique dans la duréedes exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolutiondes pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluationmultifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité despratiques, de bien-être animal, de prise en compte des spécificitésdu territoire, d’autonomie et résilience de l’exploitation,d’organisation du travail ainsi que la recherche d’un modèleéconomique cohérent. Ce dispositif est cohérent avec lesdispositifs existants développés par les acteurs del’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la base des retoursd’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixerles conditions nécessaires pour que le dispositif  deréalisation diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfiquepour les exploitations agricoles.
A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain ettechnique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratiquealler jusqu’à 5 ans comme point de départ à la transition despratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Lesexpériences de terrain montrent que la dimension accompagnementindividuel ou collectif  (collectifs d’agriculteurs, échangeentre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration despratiques que la réalisation du diagnostic seul.
Il s’agit aussi d’inscrire ces diagnostics dans une démarched’évaluation multifactorielle intégrant les aspects de durabilitédes pratiques tels que prévu en ajoutant les enjeux associés à labiodiversité et à la gestion durable des haies mais aussi lesenjeux de bien-être animal, d’organisation du travail et larecherche d’un prévisionnel économique cohérent. Cette démarchedoit être l’occasion 
d’interroger la résilience de l’exploitation et les scénariosenvisageables de restructuration-diversification et son lien avecle territoire compte tenu de ses ressources et besoins notammentdans une logique de déspécialisation et de développement desfilières déficitaires.
Enfin, dans la mesure où un encadrement est envisagé, il importede garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec lesméthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà cesenjeux et ont fait  leur preuve sur le terrain. Le diagnosticdurabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne dela FADEAR, le double outil “diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prixde revient” de la FNAB ou encore le diagnostic reconception desystème du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient lesagriculteurs. Il serait dommageable qu’en voulant encadrer l’Etatn’aboutisse à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour lesagriculteurs. Cet amendement a été travaillé avec le CollectifNourrir.