ART. 10	N°3849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3849
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 18,après le mot : 
« accompagnement, »
insérer les mots :
« notamment en matière deformation aux pratiques agroécologiques dont l’agriculturebiologique, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« Il précise les modalités depromotion des pratiques agroécologiques et les modalitésd’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculturebiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition agroécologique estune brique indispensable au maintien de conditions de production enFrance, à notre souveraineté alimentaire, et à l’atteinte de nosobjectifs environnementaux. Il est nécessaire que les intervenantssoient formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs deprojet bénéficient d’un accompagnement à ce sujet. C’est le sens decet amendement.