APRÈS ART. PREMIER	N°3857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3857
présenté par
M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le10° bis du I de l’article L. 1 du code ruralet de la pêche maritime, il est inséré un10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’encourager l’ensemble des projetsd’installation viables, vivables et transmissibles dans la filièreéquine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de lafilière équine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lerenouvellement des générations en filière équine doit être soutenupar des leviers financiers et fiscaux qui participent àl’attractivité du métier d’agriculteurs et d’agricultricesdiversifiés dans le cheval en tenant compte des différents profilsd’entrepreneurs et de projets économiquement viables. Ces projetsparticipent en effet, comme indiqué dans la Loi 2005-157 du23/02/2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, à lasouveraineté alimentaire mais aussi au développement de l’emploi etde la biodiversité, à l’animation et à l’aménagement desterritoires.
Le contexte particulier de lafilière équine, le développement de la filière, saprofessionnalisation passe notamment par l’accompagnement desjeunes agriculteurs.
La définition française del’activité agricole, qui englobe les activités cheval n’étant pasreconnue au niveau communautaire, la CirculaireDGPAAT/SDEA/C2010-3065 du 22 juin 2010 relative à l’installationaidée faisait le distinguo entre les projets« d’élevage » et les projets « activités équestres ».
Ainsi la circulaire précisaitcomment l’installation des jeunes agriculteurs était financée,selon la nature du projet de son projet :
- Co-financement par les créditseuropéens sur le Fonds européen agricole pour le développementrural (FEADER) pour les projets dont les revenus étaientmajoritairement issus de l’élevage
- Pas de co-financement FEADER etfinancement par les aides de minimis pour les projetsd’installation fondés sur une seule activité équestre et lesprojets « mixtes » (associant une activité équestre et une activitéd’élevage dont le revenu prévisionnel tiré de l’élevage étaitinférieur ou égal à 50 %), et axés vers l’un des domainessuivants : 
-Exploitation d’un centre équestre
- Entraînement de chevaux decourses
-Débourrage, dressage et entraînement des chevaux de sport, deloisirs ou de travail
Lefinancement de la Dotation Jeune Agriculteur a perduré sur cemodèle jusqu’à fin 2022, accompagnant ainsi tous les projetséconomiquement viables.
En 2023,la nouvelle programmation de la politique agricole commune2023-2027 a entraîné dans son sillage un certain nombre dechangements notamment en lien avec le Feader. Pour la filièrecheval cela s’est traduit par un arrêt, dans la plupart desrégions, du financement des projets « à dominanteéquestre » anciennement financés par les aides deminimis.
Pourtant, les référencestechnico-économiques démontrent qu’il est quasi impossible de vivredignement de son métier d’éleveur d’équidés sans êtrediversifié sur des activités « équestres » et ceprincipalement pendant les premières années d’installation.
Forceest également de constater que la politique publiqued’encouragements pour la filière équine bénéficie aux détenteursd’équidés, qu’ils soient particuliers amateurs ou agriculteurs.
Unetelle politique d’encouragements exacerbe la concurrence déloyaleque subissent les agriculteurs professionnels du Cheval, privel’État de recettes fiscales et sociales, participe à la hausse desprix du foncier agricole et ne répond en rien aux besoins desagriculteurs diversifiés dans le Cheval, en termes de souverainetéalimentaire et de transitions économiques, sociales,environnementales ou climatiques.
Ciblerprioritairement cette politique d’encouragements comme l’ensembledes aides territoriales, nationales ou européennes, ou le FondsÉperon, vers les porteurs de projet et vers les agriculteursprofessionnels du Cheval, à l’instar de ce que déclarait en2010, Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture pour « soutenir leséleveurs et au premier rang d’entre eux, les agriculteurs » est unenécessité absolue pour préserver l’élevage d’équidés en France.
Leprésent amendement vise donc à aider les jeunes agriculteurs etplus largement les agriculteurs diversifiés dans le cheval pourqu’ils soient en mesure d’absorber les investissements liés à leurinstallation ou au développement de leurs activités et d’augmenterpar conséquent le nombre de candidats à la reprise desexploitations agricoles maintenues viables, vivables ettransmissibles en filière équine.