ART. PREMIER	N°3873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3873
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 9 : 
« 5° Sa capacité àassurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afind’enrayer le développement des exploitations sans accès aupâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produitsissus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsique la structuration de ces débouchés, de maintenir l’ensemble deses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques etterritoriales sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage,construit avec les filières agricoles, des associations de lasociété civile, et des agences et instituts nationaux, déterminantnotamment les modalités de transition vers plus de durabilitéenvironnementale et socio-économique ainsi que le potentiel deproduction et le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur leterritoire national ; ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 10 par les mots : 
« herbager, plein air etpréservant le pâturage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer le maintien des élevagesbovins, herbagers et plein air, ainsi que l’approvisionnement desFrançais en produits d’élevage durables à tous les maillons de laconsommation (y compris en RHD) dans le cadre d’un plan stratégiquepour l’élevage construit entre toutes les parties prenantesconcernées.
En 10 ans, un tiers desexploitations d’élevages a disparu. Ces disparitions ont étécompensées par l’agrandissement des exploitations et/ou des haussesde productivité liées à une intensification des pratiques. La partd’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (laproportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté deplus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele). Devant cette tendance,la filière laitière souhaite « enrayer le développement desexploitations sans accès au pâturage », comme elle l’affirmeen 2020 dans une note de consensus publiée lors du Salon del’Agriculture, avec les associations de protectionanimale. 
Du coté des monogastriques, lesélevages de porcs et de volailles plein air restent minoritairesavec moins de 5 % pour les porcs et 14 % pour lesvolailles de chair, avec des reculs importants au cours desdernières années (on observe des mises en place en biode – 9 % au premier semestre 2023 par rapport au1er semestre 2022, et de – 36 % parrapport au premier semestre 2021 - Agridées, 2024). Pourtant, cesformes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leurplus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancréssur leur territoire et ont également un impact bien moindre surl’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’huidépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importépour l’alimentation des animaux (en majorité importés). C’estpourquoi, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise àl’horizon 2050 : 0 % de vaches en zéro pâturage et64 % des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant,ainsi que 16 % des animaux sous SIQO (Signes d’Identificationde la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60 % pour lavolaille.
La consommation totale de viandedes Français est demeurée stable entre 2012 et 2022 autour de85kg/hab./an mais la consommation de viande de poulet progresse,elle, fortement, pour atteindre 22,5 kg/hab./an, pour la premièrefois devant la viande bovine, et pour plus de la moitié, issued’importations (intra UE pour l’essentiel). L’enjeu aujourd’huin’est pas tant un déficit en volume qu’une stagnation de l’offredurable et des débouchés associés faute de réelle politiquealimentaire.
Enfin, pour sortir par le haut descristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus quejamais importants et pour les éleveurs les premiers, il estnécessaire d’engager un débat apaisé dans un plan stratégique pourl’élevage, construit avec les filières agricoles, des associationsde la société civile, et des agences et instituts nationaux.