ART. PREMIER	N°3874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3874
présenté par
Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après lemot :
« diversification, »
insérer les mots :
« en tenant comptedu bien-être animal, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien êtreanimal dans le cadre de l’installation en agriculture. 
Le projet de loi vise à faireémerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteursen mobilisant le levier de l’installation et de la transmission.Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souverainetéalimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculturede Bretagne montre que 61 % des jeunes en formation initialeagricole estiment que le bien-être animal est critère de choix dufutur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animalest un bien public qui peut s’analyser en une externalité positived’un point de vue économique, mal rémunérée par le marché(Guyomard, INRAE). Il est donc important d’axer, dans cet articleprogrammatique relatif aux objectifs de la politique d’installationet de transmission en agriculture, une priorisation visant à ciblerles externalités positives de l’élevage en matière de bien-êtreanimal.
Ce principe doit être affirmé danscet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle générationd’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France.