ART. 10	N°3875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3875
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise,dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre lesporteurs de projet à l’installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inclure une dimension collectivedans le parcours du porteur de projet à l’installation.
Les échanges collectifs offrent auporteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futurenvironnement socio-professionnel local. Maintenir un tempsd’échange entre les futurs installés leur permet également deconfronter leurs projets. Cette confrontation pourrait êtrel’occasion, dès ce stade, d’échanges sur la viabilité du projet, etla prise en compte des enjeux environnementaux, permettant uneréflexion accentuée du porteur de projet quant à cesdimensions.
Ce temps collectif doit êtreorganisé au point d’accueil pour garantir la participation de tousles porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large etune confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au seindes structures d’accompagnement et de conseil, les projets serontmoins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera doncamoindri.
Enfin, l’intérêt d’organiser cetemps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper unplus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, dediminuer son coût.
Tel est le sens du présentamendement proposé par les Chambres d’agriculture.