ART. PREMIER	N°3881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3881
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Améliorer significativementla féminisation de la profession agricole, à travers notamment laconsolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration dela couverture sociale et des aides existantes ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter la déclinaison despolitiques publiques conduites par l’État, les régions et lesautres collectivités territoriales en matière d’orientation, deformation, de recherche et d’innovation, permettant de renforcer laféminisation de la profession agricole.
Dans le monde agricole, les femmes font face à des inégalitésmultiples : de revenu, d’abord. En 2020, la retraite moyenned’une agricultrice était de 570 euros par mois contre 840 eurospour un agriculteur, soit une pension 32% plus faible (Oxfam,2023). Il est également estimé que 132 000 femmes d’exploitantsn’ont pas de statut qui permette de visibiliser leur action directeou indirecte sur l’exploitation. Ces inégalités structurellesdoivent être au cœur des politiques d’orientation et de formationaux métiers de l’agriculture et ainsi contribuer à l’installationde nouvelles agricultrices sur le territoire.
Cette proposition est issue des recommandations du rapportd’information n°615 « Femmes et agriculture : pourl’égalité dans les territoires » (juillet 2017) portée parplusieurs sénatrices et sénateurs.