ART. 2	N°3884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3884
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Aprèsl’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Dedévelopper une meilleure articulation entre disciplinesscientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisantnotamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de lagénétique et de la prophylaxie, en vue de permettre unereconception des systèmes agricoles, par une approche dediversification au sein de la parcelle et de déploiement de lamosaïque paysagère ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter les dispositionsrelatives aux objectifs programmatiques en matière d’orientation,de formation, de recherche et d’innovation, par le développementd’une approche prophylactique et d’une meilleure articulation entredisciplines scientifiques et de sciences sociales et économiques auservice d’une reconception des systèmes agricoles, à travers parexemple le déploiement du concept de « mosaïquepaysagère ». 
Les objectifs de diminution de50 % de pesticide sont conciliables avec les autresattendus – sécurité alimentaire etclimatique – mais à la condition sine qua non d’unereconception profonde des systèmes agricoles. Une visionprophylactique de la santé du végétal qui rompt avec l’illusiontechno-solutionniste. L’expérience montre que cette reconceptionest techniquement possible. Le mot clé de cette reconception estdiversité : diversité dans le temps par l’allongement desrotations, diversité au sein de la parcelle, diversité de lamosaïque paysagère.
Or, comme l’indique l’Anses dans unrapport publié en 2020, « les leviers permettant d’atteindreles services écosystémiques permis par la diversité de cultures,la couverture permanente, la perturbation minimale du sol, sansrecours à l’usage d’un pesticide systémique sont encore àidentifier ». Il faut, pour pouvoir évaluer et proposer denouveaux modèles, mieux connaître les interactions entre lesespèces végétales cultivées, entre agriculture et biodiversité,entre différents écosystèmes et l’évolution des paysages agricoles.Dans ces domaines, les recherches sont de plus en plus nombreusesmais elles nécessitent de s’appuyer sur plusieurs disciplines,dans des approches qui ne concernent pas un seul compartiment del’environnement ou de l’agriculture, mais davantage les territoireset les dynamiques entre différents territoires.
Les pratiques prophylactiquesreposent largement sur les principes de l’agroécologie et vontinclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture,soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix devariétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrantdes mélanges de variétés ayant différentes résistances ou desmélanges d’espèces. Encore plus en amont, ceci intègrel’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pourréduire les tailles des ilots cultivés ou augmenter la présenced’éléments fixes du paysage.
Jean Boiffin, agronome, l’indiquejustement dans son ouvrage « La fabrique de l’agronomie, de1945 à nos jours » (2023) : « l’avènement d’uneagronomie « du paysage », capable d’apporter unecontribution reconnue et sollicitée au développement territorial,nous semble impliquer un investissement cognitif et technologiqueinédit, sur toutes les interactions spatiales que met en jeu lefonctionnement des agroécosystèmes, sur les méthodes quipermettent de les appréhender, sur les modèles à utiliser pourles comprendre et les prévoir, sur les systèmes collectifs qui enassurent la plus ou moins bonne gestion sociale et politique (…),enfin sur les démarches d’accompagnement appropriées. »
 
Les pratiques prophylactiquesreposent largement sur les principes de l’agroécologie et vontinclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture,soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix devariétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrantdes mélanges de variétés ayant différentes résistances ou desmélanges d’espèces. Encore plus en amont, ceci intègrel’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pourréduire les tailles des ilots cultivés ou augmenter la présenced’éléments fixes du paysage.
Jean Boiffin, agronome, l’indiquejustement dans son ouvrage « La fabrique de l’agronomie, de1945 à nos jours » (2023) : « l’avènement d’uneagronomie « du paysage », capable d’apporter unecontribution reconnue et sollicitée au développement territorial,nous semble impliquer un investissement cognitif et technologiqueinédit, sur toutes les interactions spatiales que met en jeu lefonctionnement des agroécosystèmes, sur les méthodes quipermettent de les appréhender, sur les modèles à utiliser pourles comprendre et les prévoir, sur les systèmes collectifs qui enassurent la plus ou moins bonne gestion sociale et politique (…),enfin sur les démarches d’accompagnement appropriées. »