ART. 10	N°3885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3885
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« Elles sont chargés d’établirle lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afind’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard deses besoins en installation et des pratiques agricolesenvisagées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à souligner l’importance pour lefutur réseau « France services agriculture » decentraliser l’ensemble des initiatives locales auxquelles peuventprétendre les porteurs de projet à l’installation enagriculture. 
Il faut que ce futur guichet uniquesoit en mesure de faire le lien avec des dispositifs de type« Bourse d’emploi des bergers vachers transhumants » quiont cours par exemple dans les Pyrénées orientales. 
L’intégration de ces dispositifs« de type « Bourse d’emploi » au réseau« France Service Agriculture » doit permettre d’enrenforcer les moyens, de les pérenniser et de lesprofessionnaliser.