ART. 9	N°3886 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3886 (Rect)
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot :
« pédoclimatiques, »,
insérer les mots :
« , à l’utilisation desressources pastorales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur lanécessité de prévoir des modules adaptés en fonction desspécificités territoriales et du type d’agriculture et d’élevagepratiqués. 
Les diagnostics pastoraux sontpratiqués par les services pastoraux sur la base d’une méthodologieaujourd’hui reconnue et adaptée en fonction des milieux et descontextes.
Ces diagnostics sont régulièrementmis en œuvre en appui des collectivités gestionnaires desressources pastorales et en lien avec les éleveurs utilisateurs.Dans des objectifs croisant à la fois les enjeux de bonne conduitedes troupeaux dans le cadre d’itinéraires techniques adaptés à laressource disponible, de gestion durable des ressources pastoraleset de maintien de la biodiversité des milieux. Et en particulierdepuis quelques années, dans les objectifs d’adaptation des modesde gestion et d’utilisation aux nouvelles contraintes issues duchangement climatique.
L’intégration des diagnosticspastoraux aux outils de diagnostic évoqués par la LOA permettrait àla fois :
- D’accompagner les éleveurspastoraux dans les étapes d’installation et de fonctionnement enroutine notamment vis-à-vis de l’adaptation des pratiques auchangement climatiques.
- D’accompagner les gestionnairesdans la gestion durable des ressources tant du point de vue de lagestion du chargement en lien avec les DPB que face à l’adaptationnécessaire des règles de gestion en lien avec le changementclimatique.
- De conforter les servicespastoraux dans leurs missions d’accompagnement de l’élevagepastoral.