ART. 15	N°3887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3887
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après lemot :
« agricole »,
insérer les mots :
« etpastorale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en lumière la question dela gestion de l’eau en matière pastorale. 
La possibilité d’abreuvement dubétail est une des conditions essentielles d’utilisation desterritoires pastoraux à un moment où la ressource en eau se raréfiedans la plupart des territoires pastoraux.
L’eau constituant par essence unbien commun, il va être important de faire valoir l’activitépastorale comme d’intérêt général majeur pour pouvoir :
1) Innover en matière d’équipementset d’infrastructure permettant d’assurer l’abreuvement destroupeaux par la mise en place de programmes expérimentauxpermettant de donner les garanties d’une gestion durable etpartagée ce cette ressource
2) Diffuser largement lestechniques validées par la mise en place de programmes pluriannuelsd’équipement à l’échelle de l’ensemble des territoirespastoraux.