ART. 2	N°3889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3889
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’améliorersignificativement la féminisation de la profession agricole, àtravers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statutet l’amélioration de la couverture sociale et des aidesexistantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter la déclinaison despolitiques publiques conduites par l’État, les régions et lesautres collectivités territoriales en matière d’orientation, deformation, de recherche et d’innovation, permettant de renforcer laféminisation de la profession agricole.
Dans le monde agricole, les femmesfont face à des inégalités multiples : de revenu, d’abord. En2020, la retraite moyenne d’une agricultrice était de570 euros par mois contre 840 euros pour un agriculteur,soit une pension 32 % plus faible (Oxfam, 2023). Il estégalement estimé que 132 000 femmes d’exploitants n’ont pas destatut qui permette de visibiliser leur action directe ou indirectesur l’exploitation. Ces inégalités structurelles doivent être aucœur des politiques d’orientation et de formation aux métiers del’agriculture et ainsi contribuer à l’installation de nouvellesagricultrices sur le territoire.
Cette proposition est issue desrecommandations du rapport d’information n° 615 « Femmeset agriculture : pour l’égalité dans les territoires »(juillet 2017) portée par plusieurs sénatrices et sénateurs.