ART. PREMIER	N°3901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3901
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Sacapacité à développer la production de fruits et légumes, parune augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations etd’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulationdes marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutienà l’installation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir la production de fruitset légumes. 
Oublié des politiques agricoles, lesecteur des fruits et légumes subit une crise grave et durable.Depuis 1990, les surfaces maraîchères et arboricoles ont diminué de150000 hectares : c’est un tiers des surfaces qui a disparu en25 ans ! Les importations de fruits et légumes ont, elles,augmenté de 62 % depuis 1990. La moitié des fruits et légumescommercialisés en France est désormais d’origine importée. Leconstat n’est guère meilleur pour les produits certifiésAgriculture Biologique : 20 % des légumes bio et45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doiventlever les obstacles à la relocalisation des productions maraîchèreset arboricoles sur le territoire grâce à des prix rémunérateurs,une régulation des marchés, la répartition de la ressource en eauet soutien à l’installation. Il en va de notre souverainetéalimentaire dans ce secteur stratégique.
Cet amendement est issu deséchanges avec la Confédération paysanne et la Fédération desAssociations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural(FADEAR)