ART. PREMIER	N°3907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3907
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après lemot :
« diversification, »
insérer les mots :
« maximisant les externalitéspositives en matière de bien-être animal, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prioriser lespratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de lapolitique d’installation et de  transmission enagriculture.
Le projet de loi vise à faireémerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteursen mobilisant le levier de l’installation et de la transmission.Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souverainetéalimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculturede Bretagne montre que 61% des jeunes en formation initialeagricole estiment que le bien-être animal est critère de choix dufutur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animalest un bien public qui peut s’analyser en une externalité positived’un point de vue économique, mal rémunérée par le marché(Guyomard, INRAE). 
Il est donc important d’axer, danscet article programmatique relatif aux objectifs de la politiqued’installation et de transmission en agriculture, une priorisationvisant à cibler les externalités positives de l’élevage en matièrede bien-être animal.