ART. PREMIER	N°3918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3918
présenté par
Mme Laporte
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de “renforcer l’égalitéde genre en agriculture” n’a évidemment pas sa place dans unarticle dont l’objet est de fixer la politique française derestauration de la souveraineté agricole et alimentaire.