ART. PREMIER	N°3920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3920
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance despolitiques publiques mesurant notamment la compétitivité del’agriculture, la disponibilité des moyens de production et laperformance des exploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été préparé encoopération avec l’Association générale des producteurs de blé(AGPB).
La production agricole est un pilier fondamental de lasouveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualitédes productions agricoles françaises, animales et végétales,constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce faire,l’accès et la disponibilité des moyens de production (semences,produits de protection des plantes, fertilisants, eau) estessentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situationactuelle, la dynamique de production et des échanges de produitsagricoles et alimentaires, la robustesse des performances desexploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelleen fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre cesindicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité dela ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menéespour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.