ART. PREMIER	N°3921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3921
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 28,après le mot : 
« consommateurs »
insérer les mots : 
« , par un renforcement desnormes d’étiquetage ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« l’origine des produitsagricoles à l’état brut ou transformés » 
les mots : 
« le pays d’origine desproduits agricoles ainsi que, pour les produits transformés, celuide chacune des étapes de leur transformation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lemode d’information du consommateur et l’étendue de l’informationdélivrée.
En effet, correctement informé, le consommateur peut constituerun acteur clé de la réorientation du marché vers notre productionnationale. Ainsi, dans une enquête Opinionway réalisée en octobre2023, 63% des Français estimaient que soutenir les producteurslocaux constituaient pour eux une incitation à acheter françaislorsqu’ils le peuvent financièrement et 56% d’entre eux affirmaientpouvoir être amenés à le faire pour soutenir l’économiefrançaise.
En raison de l’écart de normes existant entre notre pays etd’autres dont nous importons des produits, les normes d’étiquetagevisant à informer le consommateur sur les substances employées etles conditions d’élevage participent également à l’objectif desouveraineté alimentaire.