ART. PREMIER	N°3963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3963
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,après le mot : 
« France, »
insérer les mots : 
« dans le respect de lasouveraineté alimentaire des autres pays, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« sa production alimentaireet ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 6, après le mot : 
« internationaux »,
insérer les mots :
« lorsqu’ils garantissent uneréciprocité des normes sanitaires et environnementales, ».
IV. – En conséquence, àla fin l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la contribution du secteurà la décarbonation de l’économie et à la production durable debiomasse sur le territoire pour un usage prioritairementalimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »
les mots :
« prioritairement à laproduction alimentaire sur le territoire, et à titre subsidiaire àla contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à laproduction durable de biomasse sur le territoire pour un usageénergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de souverainetéalimentaire a été introduite dans la sphère internationale par lemouvement paysan Via Campesina à l’occasion du Sommet mondial del’alimentation à Rome en 1996 :
 « La souveraineté alimentaire est le droit de chaquepays de maintenir et de développer sa propre capacité de produireson alimentation de base, en respectant la diversité culturelle etagricole. Nous avons le droit de produire notre propre alimentationsur notre propre territoire. La souveraineté alimentaire est unecondition préalable d’une véritable sécuritéalimentaire. »
En cohérence avec la Déclaration des Nations Unies sur lesDroits des paysans et Autres Personnes Travaillant dans les ZonesRurales adoptée en 2018, dans laquelle cette définition estreprise, les auteurs de cet amendement proposent de reconnaitre quela souveraineté alimentaire française s’exerce dans le respect dessouverainetés alimentaires des autres pays. 
Les auteurs de cet amendement sont conscients del’importance du cadre européen en matière agricole et ne sont pas -par principe - opposés aux accords de libre échange. Ilsconsidèrent néanmoins que les règles de marché doivent êtreéquitable, et demandent à ce que les échanges commerciauxsoient basés sur une réciprocité des normes sanitaires etenvironnementales. 
Enfin, ils estiment que la vocation del’agriculture est en premier lieu alimentaire, même s’ilsreconnaissent la contribution du secteur à la productionénergétique et, plus généralement à la décarbonation de l’économie- via par exemple la production de matériaux biosourcés.
En conséquence cet amendement procède aux trois modificationssuivantes: 
- il reconnait l’importance de la souveraineté alimentaire desautres Etats; 
- il plaide pour la mise en place d’une réciprocité des normesdans les échanges internationaux; 
- il établit une hiérarchie entre la vocation alimentaire del’agriculture, la question énergétique et plus globalement celle dela décarbonation de l’économie via la production d’alternative àpartir de biomasse.