ART. PREMIER	N°3964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3964
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30,insérer l’alinéa suivant :
« k) Territorialiser les politiques agricolesafin de définir des stratégies de développement locales cohérentesavec les spécificités et les contraintes desterritoires. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire unobjectif de territorialisation des politiques agricoles afin degarantir leur adaptation aux spécificités et aux contraintes desterritoires. 
Les territoires français, dans leurdiversité, font face à des contraintes différentes en matièred’agriculture. Les enjeux d’adaptation au changement climatique, destructuration des filières, ou encore de diversification descultures divergent selon les régions, voire les départements. Alorsque les enjeux de l’agriculture sont avant tout locaux, lespolitiques publiques restent insuffisamment coconstruites avec lesterritoires.
Cet amendement alerte donc sur lanécessité d’une meilleure adaptation territoriale.