APRÈS ART. PREMIER	N°3966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3966
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée detrois ans à compter de la publication de la présente loi, uneexpérimentation est mise en place dans cinq des départements dubassin méditerranéen. Elle vise à mettre en place un accompagnementà la transition des exploitations agricoles vers de nouveauxmodèles de production plus résiliants. Elle permet de soutenir etaccompagner des structures expérimentant et innovant dans denouvelles techniques agricoles, dans des itinéraires culturaux,dans des diversifications de variétés, dans l’irrigation derésilience ou dans toute autre innovation agricole permettant une adaptation de la production agricole méditerranéenne audérèglement climatique .
II. – La liste des territoires concernés est fixée par unarrêté du ministère de l’agriculture. Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I duprésent article.
III. – Au plus tard six mois après le terme del’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapportd’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’unegénéralisation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pourtour méditerranéen est l’unedes territoires les plus impactés par le dérèglement climatiqueavec une multiplication des intempéries et une raréfaction de laressource en eau.
A l’avenir, l’agriculture méditerranéenne aura à se transformerprofondément pour pouvoir continuer à produire. Les stratégiesd’adaptation doivent à la fois encourager la sobriété dans l’usagede l’eau et garantir la production agricole. Pour cela, il seranécessaire de mobiliser plusieurs leviers, à adapter au contexte etaux territoires, et concilier des réflexions sur le court et lelong terme.
Outre une gestion plus efficace de la ressource en eau,l’adaptation passe aussi par l’introduction ou la réintroductiond’espèces et de variétés. En parallèle, il est indispensable deconstruire une réflexion à l’échelle des filières et des marchésafin de permettre une valorisation de ces nouvelles productions etde garantir des rendements et des revenus aux producteurs.
L’adaptation de l’agriculture nécessite aujourd’hui unemobilisation de l’ensemble des acteurs, des agriculteurs auxconsommateurs en passant par les pouvoirs publics.
Cet amendement vise à amorcer cette mobilisation via la mise enplace d’une expérimentation dans 5 départements méditerranées, d’unaccompagnement renforcé des exploitations agricoles vers denouveaux modèles de production résiliants.