APRÈS ART. 2	N°3972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3972
présenté par
M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du Ide l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêchemaritime, après le mot : « générale », sontinsérés les mots : « sans limitation despécialités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Loi instituant la réforme duBac Général prévoit que les lycées proposent plusieursenseignements de spécialités avec comme objectif de permettre auxlycéens de construire leur parcours de formation pour intégrerdes études supérieures. Au sein de l’Enseignement Agricole, leslycées d’enseignement général ne proposent que 3 enseignementsde spécialité : Biologie-Ecologie, Mathématiques etPhysique-Chimie.
Cette limitation d’enseignements de spécialité apparaît à cejour comme un facteur limitant pour le développement del’enseignement agricole. D’autres enseignements de spécialitétels que : les Sciences Economiques et Sociales, les Sciences del’Ingénieur, le Numérique et Sciences de l’Informatique,LVA&amp;B, voire l’EPS et ce au regard du nombre important desections sportives (rugby, équitations, Etc.), seraientégalement pertinents dans leur enseignement. 
Le besoin de compétences socio- économiques et digitales,importantes au sein de la profession agricole, impose que celles-cisoient introduites dans le socle commun de connaissances aulycée.
Cet amendement propose donc d’exclure toute limitation du champsde spécialités dans les établissements publics locauxd’enseignement et de formation professionnelle agricole. 
Cet amendement a été travaillé avec la SNPDEA.