ART. 3	N°3975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3975
présenté par
Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 3
I. – A l’alinéa 9,après le mot :
« contribuent », 
insérer les mots :
« au développement personneldes élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« jeunes », 
insérer les mots :
« , à l’élévation et àl’adaptation de leurs qualifications, ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter l’alinéa 9 de l’article 3 en reprenant une partie del’article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise enparticulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéade l’article susmentionné, en l’adaptant avec la rédaction del’alinéa 9 de l’article 3 du projet de loi. 
Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi quel’enseignement et la formation professionnelle aux métiers del’agriculture favorisent le développement personnel des élèves etassure l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.