ART. 3	N°3976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3976
présenté par
Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, après lemot : 
« favorisant », 
insérer le mot : 
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que les actions de coopération internationale ne sont paslimitées aux échanges et à l’accueil des élèves, apprentis,étudiants, stagiaires et personnels, mais qu’elles peuvent prendred’autres dimensions.