ART. 5	N°3978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3978
présenté par
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5par la phrase suivante :
« Ce diplôme estdénommé »« licence agricole » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de lisibilité, cetamendement propose de donner le titre de “Licence agricole”au diplôme national de premier cycle en sciences et techniquesde l’agronomie. En effet, le titre originel prévu par le projet deloi “Bachelor Agro” renvoie exclusivement aux établissementsprivés. Il s’agit en outre la dénomination généralement usitée àl’international pour des formations de 4 ans.