ART. 5	N°3979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3979
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Le ministre chargé del’agriculture veille à ce que le maillage territorial desétablissements dispensant des formations de l’enseignementsupérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse deproximité aux besoins en matière de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lamise en place d’une offre de formation au plus près des besoins desterritoires. Il prévoit à ce titre que le Ministre de l’Agricultureveille, dans la procédure d’accréditation des établissements deformation, au maillage territoriale. Il permet ainsi que les élèvessouhaitant étudier en vue du diplôme national de premier cycleen sciences et techniques de l’agronomie puissent bénéficier d’uneformation de proximité.