ART. 9	N°3986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3986
présenté par
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« cadre »
le mot : 
« dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àremplacer le mot: “cadre” par le mot “dispositif” plus préciss’agissant de la mise en oeuvre des diagnosticsmodulaires.