ART. 9	N°3987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3987
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Sur la base des diagnosticsréalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée àl’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formuleplusieurs scénarii de développement, incluant des conseilstechniques de gestion ou d’orientation du système de production del’exploitation. Elle se fonde, notamment, sur une analyse demarché. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Afin que les diagnostics créés ne restent pas sans usage, cetamendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par lesstructures de conseil et d’accompagnement d’agréé, de plusieursscénarii de développement. Ces scénarii se basent sur une analysede marché, et notamment sur l’évolution de la consommation, afin depermettre d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et lademande, et d’autre part une plus grande structuration desfilières.