ART. 9	N°3988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3988
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi vise àmettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pourfournir des informations utiles aux agriculteurs à différentesétapes de la vie de leur exploitation pour faciliter latransmission/installation et accélérer latransition agroécologique. Ce diagnostic vise notamment àévaluer la capacité d’une exploitation agricole à s’adapter età atténuer le changement climatique. Ce diagnostic peutconstituer un véritable levier pour faciliter le changementdes pratiques agricoles et orienter les investissements versplus de durabilité. 
Cependant, pour accroître l’efficacité et la pertinence de cediagnostic, l’intégration d’un module dédié à la «reconception de système », comprenant des scénarios derestructuration et de diversification de l’exploitationagricole, est indispensable, surtout au moment del’installation/transmission. 
La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation afin de diversifierses productions agricoles et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée,en favorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées etdiversifiées. Cette analyse confirme les multiplesbénéfices socio-économiques et environnementaux de cettemodalité de transmission (augmentation du nombre d’actifs,facilitation des installations, amélioration des conditions detravail, augmentation de l’autonomie alimentaire en élevage et dela durabilité et résilience des exploitations en général,participation au dynamisme et à la souveraineté alimentairedes territoires).
En effet, l’un des principaux obstacles à la transmission desexploitations agricoles correspond au problème d’inadéquationentre l’offre d’exploitations à céder et les attentes etprojets des porteurs de projet (en termes de taille, typede production ou mode de production). Or, ce module «reconception de système » serait un outil précieux pour aiderles cédants et les porteurs de projet à envisager de nouvellesorientations et productions pour une exploitation agricole.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations. Pour diffuser cetteinnovation et faciliter la transmission des exploitationsagricoles, il est donc essentiel d’intégrer, dansle diagnostic prévu par le projet de loi, un module spécifiquede reconception de système.
Il est à noter que ce type de diagnostic de reconception desystème est déjà en place sur le terrain. Par exemple, leGroupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique(GAB 44) a déjà mis en œuvre un tel diagnostic et a évaluéson efficacité sur plusieurs exploitations agricoles àcéder.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation pourla Nature et l’Homme, la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique et Terre de Liens.