ART. 10	N°3991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3991
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 13par la phrase suivante :
« Ilprévoit l’organisation de temps d’échanges collectifs entreles porteurs de projet souhaitant s’installer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet àl’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de setisser un environnement socio-professionnel solide dans leurterritoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installésleur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculturedépartementale dans le cadre de sa mission de service public.
Cet amendement a été travaillé avec les chambresd’agriculture.