ART. 10	N°3992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3992
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« projets »,
insérer les mots :
« et des personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le profil despersonnes s’installant en agriculture devrait être amené à sediversifier, notamment avec l’arrivée de personnes non issuesdu milieu agricole. Cet amendement vise à proposer desajustements de la politique d’installation, afin qu’elle soit plus inclusive au niveau des profils des candidats. Il propose quele cahier des charges des structures agréées pour l’accompagnementdes nouveaux candidats à l’installation tienne compte de ladiversité de leurs profils.