APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Dive, Mme Genevard, M. Minot, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 12° du I de l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée àla production durable de biomasse sur le territoire et à lacontribution du secteur à la décarbonation de l’économie vianotamment ses productions énergétiques actuelles et endéveloppement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de la souverainetéagricole de notre pays vise avant tout à protéger notresouveraineté alimentaire mais également la contribution del’agriculture dans la production d’énergie renouvelable :Biocarburants de 1ère génération et avancés, biogaz, électricitévia la cogénération. Ces productions contribuent significativementau mix-énergétique national et permettent de produire également desmatières riches en protéines (tourteaux, drèches, …) à destinationde l’élevage et limitent notre dépendance aux importations.