ART. 10	N°4024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4024
présenté par
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 10
À l’alinéa 33, substituerau mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 prévoit que lesexploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de laretraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit antérieur à ceprojet de loi. Les  exploitants qui se trouvent à plus de 3ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier2026 sont soumis au droit prévu par le projet de loi.
L’enjeu du renouvellement des générations est urgent: la vaguede départs à la retraite entamée va s’accélérer dans les prochainesannées, et sera de durée limitée.
L’accompagnement des cédants, et parallèlement des futursinstallés, doit s’accélérer et débuter à une échéance proche, envue de maximiser l’impact de cette politique sur le défigénérationnel en agriculture.
Cet amendement, travaillé avec les JeunesAgriculteurs, change le postulat de départ de trois ans à deuxans.