ART. PREMIER	N°4036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4036
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 parles mots : 
« par le partage équitable dela valeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lanotion de partage équitable de la valeur dans la définition de lasouveraineté agricole.
Le partage équitable de la valeurdans la production agricole est la condition nécessaire à un justerevenu des agriculteurs qui permet la pérennisation de leuractivité et donc d’assurer la souveraineté agricole de laFrance.