ART. PREMIER	N°4038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4038
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« revenu »
insérer les mots : 
« et la justerémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduiredans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs etdes actifs agricoles.
La juste rémunération desagriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniserleur activité et donc de pérenniser la production française.