ART. 5	N°4053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4053
présenté par
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dive, Mme Petex, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry et M. Schellenberger
------------
ARTICLE 5
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le diplôme national depremier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par sonadossement à la recherche et ses interactions avec les acteursprofessionnels, apporte les compétences notamment en matière demanagement, d’entreprenariat agricole ou de conduite desproductions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans uncontexte de changement climatique, ou de génie de la robotique etdu numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de ladécarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eauen agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notammentà l’activité de chef d’entreprise ou d’assistantingénieur. »
II. – En conséquence,supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise :
-      à préciser les nécessairesadossements à la recherche et l’innovation et les interactions avecles acteurs professionnels pour le diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie,
-      à préciser le métier préparéd’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de cenouveau diplôme dans les conventions collectives de branche etfavoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat,
-      à mieux définir les métierspréparés et les compétences acquises.
 
Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur lesconditions d’habilitation à la délivrance du diplôme.