ART. PREMIER	N°4057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4057
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Sacapacité à proposer systématiquement une alternative pour chaqueméthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifiéet pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activitésagricoles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à l’article 1 viseformaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction sanssolution », qui consiste à ne pas interdire par principe desméthodes ou produits utilisés en agriculture lorsqu’il n’existe pasd’alternative satisfaisante et que cette interdiction mettrait enpéril l’activité agricole en question. 
Il s’agissait d’une desrevendications des agriculteurs lors de leurs manifestations dudébut de l’année 2024. Pourtant, malgré les promesses, cettedisposition législative est absente du projet de loi. Ce principeest pourtant essentiel pour la souveraineté agricole et alimentairede notre pays. En effet, les agriculteurs ne doivent pas plongésdans des impasses et doivent pouvoir systématiquement compter surdes alternatives fiables techniquement et viableséconomiquement.
Aussi, il semble essentiel de formaliser dans la loi etd’inscrire dans les objectifs de la souveraineté alimentaire dupays le principe du « pas d’interdiction sans solutions ».