ART. 8	N°4059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4059
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéasuivant :
« Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année,en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « FranceService Agriculture » créé par cette présente loi, undiagnostic précis du nombre d’installations d’exploitationsnécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeuxénoncés par le premier alinéa de cet article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet deloi liste les politiques publiques mises en œuvre pour assurerla souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatiqueen agriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs. Cet article vise également à créer le guichet unique «France Service Agriculture », permettant de proposer un accueil,une orientation et un accompagnement vers chaque personnesouhaitant s’installer en agriculture ou transmettre sonexploitation agricole. 
Pour atteindre pleinement lesobjectifs évoqués dans ce projet de loi, soit 30 % d’actifs enagriculture sur 10 ans, il semble important de fixer un cap,chiffré et précis, du nombre d’exploitations qui doivent êtreinstallées ou « renouvelées » dans départements.
A ce titre, en septembre 2023, le ministre de l’Agricultureaffichait l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteurs enl’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France aperdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernierrecensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers desagriculteurs seront en âge de partir à la retraite.
Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises afinde définir les actions à conduire pour faire face auxenjeux identifiés par le projet de loi.